Droit Social

Les lois et jurisprudences vous permettant de faire valoir vos droits dans le domaine du droit social

• Nouveau Code du Travail – partie législative : Loi du 21 janvier 2008 ratifiant l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007
• Nouveau Code du Travail – partie réglementaire : les décrets n° 2008-243 et 2008-244 du 7 mars 2008.
• La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant sur la réforme du temps de travail- Heures supplémentaires
• Code du travail- Art L122-1 à L122-3-17-1 portant sur les règles générales du contrat de travail à durée déterminée
• Code du Travail – Art L122-4 à L122-14-13 portant sur la rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée
• Code du Travail – Art L122-15 à L122-17 portant sur les conséquences de la résiliation d’un contrat de travail
• Code du Travail – Art L124-1 à L124-3 portant sur la réglementation du travail temporaire
• Code du Travaill- Repos hebdomadaires Art L221-1 à L221-27
• Code du Travail- Congés annuels Art L222-1 à L222-4-1 portant sur le droit au congé, Art L223-2 à L223-9 portant sur la durée de congé, Art L223-11 à L223-15 portant sur les indemnités de congé payé
• Code du Travail- Art L227-1 portant sur l’épargne temps

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