Droit Social

Avocats, lois, recours

  • Accueil
  • Contrats de travail & droits
  • Droit du travail
  • Sécurité sociale
  • Lois / Jurisprudences
  • Avocats Spécialisés

Articles Récents

  • Liste des obligations du salarié pendant un préavis
  • Quelle obligation pour le salarié en cas d’absence ou d’arrêt maladie?
  • Le code du travail définit les obligations du salarié
  • Encadrement de la rémunération fonction publique : grille indiciaire
  • Une nouvelle organisation de la formation des fonctionnaires
  • Quelles sont les différentes positions administratives d’un fonctionnaire ?
  • La fonction publique : organisation des statuts des fonctionnaires
  • Emploi à temps partiel : partage et organisation du travail
  • Titularisation : recrutement fonction publique.
  • Comprendre le statut de stagiaire propre à la fonction publique
  • Classification des contrats d’insertion professionnelle
  • Période d’essai et CDD : tout comprendre
  • Quelles sont les conditions de fonds d’un renouvellement de CDD ?
  • Formation du contrat de travail : Quelles sont les motifs pour conclure un contrat à durée déterminée ?
  • Principaux motifs de la suspension du contrat de travail : congé formation…
Le code du travail définit les obligations du salarié

Le code du travail est un recueil législatif et règlementaire qui s’adresse aux salariés, salariés qui sont sous contrat de travail.

Le code du travail définit les obligations du salarié. Les obligations du salarié sont encadrées dans le code du travail. Elles sont multiples ( respecter les points évoqués dans le contrat de travail, exécuter le travail convenu, respecter la durée de temps de travail cf article ” Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur liés au contrat de travail).


Les sanctions encourues en cas de non respect du Code du Travail

En cas de non respect de ses obligations fixées par le code du travail, le salarié peut être sanctionné :

– sanctions disciplinaires pouvant aboutir au licenciement,

– responsabilité civile du salarié si une infraction a été commise volontairement contre les directives de son employeur

– si une infraction de droit commun est réalisée, la responsabilité pénale du salarié est alors engagé.

Bref, respectons  le code du travail !

 

Partager cet article
en savoir plus...

...

Le site d'information sur le droit Social - Info-droit.fr - Tous droits réservés - liens partenaires