Rupture du contrat de travail.
La rupture du contrat de travail peut être déclenchée dans diverses circonstances qui ne se limitent pas à la démission et au licenciement.
Le site du ” Droit Social” vous liste les causes communes du contrat de travail pouvant provoquées une rupture du contrat de travail. Les causes communes sont les suivantes.
- L’accord mutuel des parties. La résiliation bilatérale ou contractuelle du contrat de travail est tolérée.
- La faute grave ou lourde, faute commise par l’un des parties et fait obstacle au maintien des relations contractuelles.
- Le cas de force majeure. Un évènement non prévu, inévitable, et non volontaire qualifient un cas de force majeure. Ce cas entraîne une impossibilité d’exécution.
- La résiliation judicaire. Si le contrat de travail n’est pas rempli, l’un des deux parties peut faire appel aux prud’hommes.