Droit Social

Avocats, lois, recours

  • Accueil
  • Contrats de travail & droits
  • Droit du travail
  • Sécurité sociale
  • Lois / Jurisprudences
  • Avocats Spécialisés

Articles Récents

  • Liste des obligations du salarié pendant un préavis
  • Quelle obligation pour le salarié en cas d’absence ou d’arrêt maladie?
  • Le code du travail définit les obligations du salarié
  • Encadrement de la rémunération fonction publique : grille indiciaire
  • Une nouvelle organisation de la formation des fonctionnaires
  • Quelles sont les différentes positions administratives d’un fonctionnaire ?
  • La fonction publique : organisation des statuts des fonctionnaires
  • Emploi à temps partiel : partage et organisation du travail
  • Titularisation : recrutement fonction publique.
  • Comprendre le statut de stagiaire propre à la fonction publique
  • Classification des contrats d’insertion professionnelle
  • Période d’essai et CDD : tout comprendre
  • Quelles sont les conditions de fonds d’un renouvellement de CDD ?
  • Formation du contrat de travail : Quelles sont les motifs pour conclure un contrat à durée déterminée ?
  • Principaux motifs de la suspension du contrat de travail : congé formation…
Protection du salarié en cas de maladie professionnelle ou d’un accident de travail pendant la période de suspension du contrat de travail

Protection du salarié en cas de maladie professionnelle.

Un salarié victime d’un accident de travail ou de maladie professionnelle est protégé par la loi. L’employeur ne peut en aucun cas licencier son salarié durant toute la période de suspension du contrat de travail et est dans l’obligation de le réengager à son retour.

La résiliation du contrat de travail est donc interdite sauf dans le cas d’une faute grave du salarié. Durant cette période de cessation de contrat, des prestations en espèces sont versées au salarié. Au retour du salarié, le médecin du travail doit statuer sur l’état de santé du salarié savoir s’il est apte ou pas à reprendre ses fonctions.

Partager cet article
en savoir plus...

...

Le site d'information sur le droit Social - Info-droit.fr - Tous droits réservés - liens partenaires