Droit Social

Le  préavis est la notification de décision de rupture de contrat de la part du salarié

Le salarié est soumis à une liste d’obligations pendant le préavis:

– il doit respecter les conditions précisés dans son contrat de travail jusqu’au terme de son préavis. Dans le cas contraire, son employeur pourra lui reprocher son manque d’investissement et même le congédier pour faute grave. La rupture du contrat de travail est alors immédiate sans indemnité initialement prévu avec le préavis lancé.


– le préavis doit être effectué jusqu’à la fin. Le salarié a l’obligation d’être présent jusqu’à la fin du préavis. Si ce n’est pas le cas, il devra payer à son employeur l’équivalent du salaire qu’il aurai du percevoir pendant cette pèriode là.

La liste des obligations du salarié pendant un préavis est à respecter sous peine de sanctions qui peuvent s’avérer pénalisantes.

Informer – Justifier – Ne pas travailler

En cas d’absence pour maladie, le salarié a des obligations envers son employeur.

Quelles obligation pour le salarié en cas d’absence ou arrêt maladie ?

1) Il doit prévenir son employeur dans un délai maximal de vingt quatre heures. Cette oblgation n’étant pas référencée dans le code du travail, est basée sur le principe de loyauté.

2) Le salarié doit justifier son absence par un certificat médical à remettre à son employeur. Ce certificat donne droit au versement des indemnités complémentaires aux indemnités journalières.

3) Le salarié a l’obligation de rester chez lui hors pèriode des heures de sorties précisées dans le certificat médical.

Les sanctions

Les sanctions établies par l’employeur en cas de non respect sont délicates et complexes à mettre en place. Mais elles ne sont pas pour autant inexistantes. Cela dépendra de votre employeur. Un licenciement pour faute grave peut être engendré. Un risque de sanctions disciplinaires peut également apparaitre.

Le code du travail est un recueil législatif et règlementaire qui s’adresse aux salariés, salariés qui sont sous contrat de travail.

Le code du travail définit les obligations du salarié. Les obligations du salarié sont encadrées dans le code du travail. Elles sont multiples ( respecter les points évoqués dans le contrat de travail, exécuter le travail convenu, respecter la durée de temps de travail cf article ” Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur liés au contrat de travail).

Les sanctions encourues en cas de non respect du Code du Travail

En cas de non respect de ses obligations fixées par le code du travail, le salarié peut être sanctionné :

– sanctions disciplinaires pouvant aboutir au licenciement,

– responsabilité civile du salarié si une infraction a été commise volontairement contre les directives de son employeur

– si une infraction de droit commun est réalisée, la responsabilité pénale du salarié est alors engagé.

Bref, respectons  le code du travail !