Le salarié est soumis à une liste d’obligations pendant le préavis:

– il doit respecter les conditions précisés dans son contrat de travail jusqu’au terme de son préavis. Dans le cas contraire, son employeur pourra lui reprocher son manque d’investissement et même le congédier pour faute grave. La rupture du contrat de travail est alors immédiate sans indemnité initialement prévu avec le préavis lancé.


– le préavis doit être effectué jusqu’à la fin. Le salarié a l’obligation d’être présent jusqu’à la fin du préavis. Si ce n’est pas le cas, il devra payer à son employeur l’équivalent du salaire qu’il aurai du percevoir pendant cette pèriode là.

La liste des obligations du salarié pendant un préavis est à respecter sous peine de sanctions qui peuvent s’avérer pénalisantes.

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En cas d’absence pour maladie, le salarié a des obligations envers son employeur.

Quelles obligation pour le salarié en cas d’absence ou arrêt maladie ?

1) Il doit prévenir son employeur dans un délai maximal de vingt quatre heures. Cette oblgation n’étant pas référencée dans le code du travail, est basée sur le principe de loyauté.

2) Le salarié doit justifier son absence par un certificat médical à remettre à son employeur. Ce certificat donne droit au versement des indemnités complémentaires aux indemnités journalières.

3) Le salarié a l’obligation de rester chez lui hors pèriode des heures de sorties précisées dans le certificat médical.

Les sanctions

Les sanctions établies par l’employeur en cas de non respect sont délicates et complexes à mettre en place. Mais elles ne sont pas pour autant inexistantes. Cela dépendra de votre employeur. Un licenciement pour faute grave peut être engendré. Un risque de sanctions disciplinaires peut également apparaitre.

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Le code du travail définit les obligations du salarié. Les obligations du salarié sont encadrées dans le code du travail. Elles sont multiples ( respecter les points évoqués dans le contrat de travail, exécuter le travail convenu, respecter la durée de temps de travail cf article ” Quelles sont les obligations du salarié et de l’employeur liés au contrat de travail).

Les sanctions encourues en cas de non respect du Code du Travail

En cas de non respect de ses obligations fixées par le code du travail, le salarié peut être sanctionné :

– sanctions disciplinaires pouvant aboutir au licenciement,

– responsabilité civile du salarié si une infraction a été commise volontairement contre les directives de son employeur

– si une infraction de droit commun est réalisée, la responsabilité pénale du salarié est alors engagé.

Bref, respectons  le code du travail !

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 La rémunération d’un fonctionnaire est encadré. Une échelle indiciaire est attribuée à chaque grade. L’échelle indiciaire se décline en plusieurs échelons. Un indice fonctionnaire est associé à chaque échelon. Cet indice permet de calculer le traitement de salaire de l’agent.

• Valeur du point fonctionnaire.

Calcul du traitement = indice*valeur du point indiciaire.

• Traitement soldes et indemnités des fonctionnaires.

Pour obtenir la rémunération d’un fonctionnaire, il faut ajouter au traitement :

• l’indemnité de résidence,
•  le supplément familial fonctionnaire, primes et indemnités accordés par la collectivité.

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Suite à la loi du 19/02/2007, des grandes catégories de formation peuvent être répertoriées de la façon suivante :

• Les formations statutaires d’intégration et de professionnalisation ( obligatoire dès l’arrivée d’un agent dans une collectivité, ou obtention d’un concours), 
•  la formation de perfectionnement,
• la formation de préparation concours fonction publique et examens professionnels, 
•  la formation professionnelle personnelle ( congé de formation professionnelle…),
• la formation de lutte contre l’illettrisme…

Les avocats du site “Droit Social analyseront un par un toutes ces formations en vous montrant vos droits.

Se former tout au long de sa carrière est désormais possible.

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•  la position d’activité la plus courante, 
•  le détachement fonctionnaire (le fonctionnaire peut travailler dans un autre organisme tout en étant rattaché à la collectivité de base (bénéfice du régime indemnitaire…),
• le congé parental, la mise en disponibilité fonctionnaire.

L’équipe de Droit Social analysera les différentes positions administratives.

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Un fonctionnaire est classé dans un cadre d’emplois. Dans chaque cadre d’emplois, il y a plusieurs grades (distinguer grade initial et grade d’avancement). Chaque grade d’emploi est regroupé selon 3 catégories hiérarchiques (catégorie A, catégorie B, catégorie C) et 8 filières ( filière administrative, filière technique, filière culturelle, filière sportive, filière sanitaire et sociale, filière des métiers de l’animation, filière de la police municipale, filière des sapeurs pompiers professionnels).

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Un moyen de lutter contre le chômage a été d’organiser différemment le travail en le partageant et en multipliant les contrats de travail à temps partiel.

• Le contrat temps partiel est défini par l’article L 212-4-2 du Code du Travail. L’organisation du temps de travail peut se faire sur la semaine , le mois voire sur une année.
• La durée légale du temps de travail, la durée mensuelle du travail et la durée annuelle du temps de travail doivent être inférieures à la durée légale de travail sur cette période

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A l’issue de la fin de la période de stage, l’agent est titularisé. Il devient alors agent titulaire.

Des formations avant titularisation appelées également formations d’intégrations sont obligatoires. Puis l’agent doit suivre des formations de professionnalisation de premier emploi.

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Statut stagiaire. 

Après l’obtention d’un concours fonction publique et intégration dans l’une des collectivités , l’agent devient stagiaire. Le statut de stagiaire correspond à une période d’essai et de formation pour l’agent.

A la fin du stage qui dure généralement un an , 3 options s’offrent à la hiérarchie :

• la titularisation de l’agent ,
• une prolongation exceptionnelle de la stagiairisation de l’agent,
• la non titularisation ( très rare).

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